MATIERES

Les matières traitées par notre cabinet peuvent se résumer comme suit :

Droit social, national et international

Accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, assurance maladie-invalidité, contrats de travail, ruptures de contrat, licenciements, indemnités de préavis, rémunérations, occupations et détachements de travailleurs étrangers et à l’étranger, législations relatives aux handicapés, allocations familiales, revenu d’intégration sociale, aide sociale, …

Droit national et international des assurances et de la responsabilité

Accidents de roulage, préjudices matériels et corporels, excès de vitesse, contraventions ; accidents d’avion, de navire ; accidents domestiques, responsabilités diverses des médecins, hôpitaux, comptables, architectes, dirigeants d’entreprise …

Droit administratif, national et international

Recours auprès des administrations, recours auprès du Conseil d’Etat, de la Cour d’Arbitrage ainsi qu’auprès des instances internationales.

Droit fiscal, national et international

Droit des successions nationales et internationales

Droit immobilier

Baux à loyer, baux de résidence principale et baux commerciaux, constructions, co-propriétés.

Droit familial, national et international

Mariages, divorces, adoptions, naturalisations, régimes matrimoniaux.

Droit commercial, national et international

Achat et vente de fonds de commerce, contrats de sous-traitance, contrats d’agence, de concession de vente, de franchise, relations avec les banques, recouvrement de créance, etc.

Droit bancaire

Droit des sûretés

Droit des sociétés nationales et internationales

Création de sociétés, suivi du fonctionnement, fusion, acquisition, scission, liquidation et concordat.

Droit pénal, national et international

Droit des Etrangers

Statut de réfugié, droit au séjour, droit d’établissement, regroupement familial, permis de travail,…

Droit européen

Arbitrage et médiation

Le cabinet traite aussi bien des dossiers sur le territoire belge, qu’à l’étranger ; des relations privilégiées existent avec l’Europe Occidentale, l’Amérique du Nord, l’Europe Orientale, l’Asie et l’Afrique.